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Chambre de recours

des Ecoles européennes

 
 

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Jurisprudence


La base de données propose une sélection (depuis 2005) des décisions de la Chambre de recours qui définissent sa jurisprudence.

Les décisions sont rendues anonymes : les noms et prénoms sont remplacés par une initiale et les données personnelles sont effacées.


Une recherche thématique est possible par combinaison de mots-clés (proposés en français, avec des traductions anglaise et allemande renvoyant au mot-clé français à utiliser dans le moteur de recherche). Actuellement, les résultats de la recherche ne sont disponibles qu’en français.


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Toutes les décisions de la Chambre de recours ne sont pas reprises dans la base de données. Seules les décisions les plus pertinentes sont publiées.
 






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