Non.

La Chambre de recours, sur proposition du président ou du rapporteur, peut décider de rejeter le recours par « ordonnance motivée » (article 32 du Règlement de procédure) lorsque la Chambre de recours est manifestement incompétente pour en connaître ou lorsque le recours est manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Dans ce cas, le recours est rejeté sans même que la procédure écrite ne soit engagée, ce qui permet de clôturer le dossier sans condamnation aux frais et dépens.

Non.

Il n’y a en principe pas d’audience pour les recours en référé (demandes de sursis à exécution ou d’autres mesures provisoires).

Pour les recours au fond, il n’y a pas d’audience en cas de :

Enfin, la Chambre de recours peut décider de ne pas tenir d’audience publique (article 19 du Règlement de procédure), par exemple dans des affaires très simples et/ou pour lesquelles la Chambre de recours a déjà rendu des décisions de principe auxquelles elle peut se référer.

Le désistement est possible à tout moment, au moyen d’un écrit envoyé au Greffe.

Une ordonnance de radiation est alors rendue pour clôturer le dossier (article 31 du Règlement de procédure).

Si le désistement intervient alors que la partie adverse a déjà demandé la condamnation aux frais et dépens, la Chambre de recours statue sur cette demande dans son ordonnance de radiation.

Oui.

Outre le désistement, il peut arriver que le recours perde son objet suite à l’intervention d’un accord entre les parties ou du retrait de l’acte litigieux. On parle alors de « non lieu à statuer ».

Dans ce cas également, une ordonnance de radiation, statuant le cas échéant sur une demande de condamnation aux frais et dépens, est rendue pour clôturer le dossier (article 31 du Règlement de procédure).